À propos

Les entreprises québécoises admissibles qui signent un contrat au cours de l'année d'imposition avec un centre de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT) agréé peuvent demander un crédit d'impôt pour certaines dépenses connexes. Pour être admissible, l'entreprise doit exercer ses activités au Québec et avoir conclu un contrat avec l'un de ces centres agréés. Ce crédit s'applique uniquement aux sociétés dont l'année d'imposition débute avant le 26 mars 2025. Toutes les autres sociétés doivent présenter leur demande dans le cadre du crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation.