Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Administrateur: Revenu Québec
Source du financement: Gouvernement provincial, Canada
Pas de date d'échéance
 

À propos

Les entreprises québécoises admissibles qui signent un contrat au cours de l'année d'imposition avec un centre de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT) agréé peuvent demander un crédit d'impôt pour certaines dépenses connexes. Pour être admissible, l'entreprise doit exercer ses activités au Québec et avoir conclu un contrat avec l'un de ces centres agréés. Certaines entreprises, comme celles qui sont exonérées d'impôt ou les sociétés d'État, ne peuvent pas bénéficier de ce crédit. Veuillez noter que les entreprises doivent être constituées avant le 26 mars 2025 pour être admissibles à ce crédit d'impôt.

Ce programme est disponible en français seulement.

Québec | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt remboursable

Paramètres

Dépenses admissibles

  • Max 40.0% de crédit d'impôts
  • Frais de consultation
  • Autres
  • Frais applicables: aucuns

Coordonnées

Directives et / ou formulaires