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Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Administrateur: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Source du financement: Gouvernement provincial, Canada
Pas de date d'échéanceÀ propos
Le Programme vise à payer une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au MAPAQ et admissibles en vertu de certaines conditions.
Ce programme est disponible en français seulement.
Québec | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt non remboursable
Paramètres
Dépenses admissibles
- Max 70.0% de crédit d´impôts
- Autres
- Frais applicables: aucuns
Coordonnées
Directives et / ou formulaires
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Veuillez noter que toutes les demandes d'information sont envoyées à l'administrateur du programme. Le délai de réponse peut varier d'une organisation à l'autre.
Mots clés: Programme, Crédit, Taxes, Foncières, Agricoles, Gouvernment, Québec, Ministere, Agriculture, Pecherie, Alimentation
Dernière modification: 2024-07-27