Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

Administrateur: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Source du financement: Gouvernement provincial, Canada
Pas de date d'échéance
 

À propos

Le Programme vise à payer une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au MAPAQ et admissibles en vertu de certaines conditions.

Ce programme est disponible en français seulement.

Québec | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt non remboursable

Paramètres

Dépenses admissibles

  • Max 70.0% de crédit d´impôts
  • Autres
  • Frais applicables: aucuns

Coordonnées

Directives et / ou formulaires


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