Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

Administrateur: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Source du financement: Gouvernement provincial, Canada
Date d'échéance: 2025-11-30
 

À propos

Le programme prévoit le remboursement partiel des taxes foncières municipales pour les propriétés agricoles admissibles au Québec. Pour être admissible, l'exploitation agricole doit être enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) en vertu du règlement applicable et être située en tout ou en partie dans une zone agricole. Toutes les conditions d'admissibilité doivent être remplies au plus tard le 30 novembre de chaque année pour que le crédit s'applique à l'année d'imposition suivante.

Ce programme est disponible en français seulement.

Québec | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt non remboursable

Paramètres

Dépenses admissibles

  • Max 70.0% de crédit d'impôts
  • Autres
  • Frais applicables: aucuns

Coordonnées

Directives et / ou formulaires

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Veuillez noter que toutes les demandes d'information sont envoyées à l'administrateur du programme. Le délai de réponse peut varier d'une organisation à l'autre.